Details

Numac
2000031434
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 2000

7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997.

Numac Titel
1993011553
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…