Details

Numac
2000031422
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
24 novembre 2000

25 MAI 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998.

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