Details

Numac
2000031338
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2021 et mise à jour au 27-07-2021)

Numac Titel
1992029190 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation prolongée, à la reconversion professionnelle et au perfectionnement pédagogique complémentaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 12-10-2000.)
Numac Titel
2021021524 15 JUILLET 2021. - Arrêté 2021/464 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'organisation de la Formation continue dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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