Details
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/776 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029188 | 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/35, art. 52, 002; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-07-20/95, art. 52; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 12-10-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041452 | 6 MAI 2021. - Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus |
| 2020041522 | 20 MAI 2020. - Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus - 2e lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-03-04/12, art. 2) |
| 2016031430 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…