Details
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/774 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029184 | 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant pour la Formation permanente des Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/31, art. 3, En vigueur : 01-09-2000.) - (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-07-20/93, art. 3; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 12-10-2000) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…