Details

Numac
2000031326
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
22 octobre 2000

29 JUIN 2000. - Arrêté 2000/491 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française en date du 12 décembre 1997.

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