6 JUILLET 2000. - Ordonnance créant le service à gestion séparée " Centre bruxellois d'Expertise alimentaire ".

Numac

2000031304

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

19 septembre 2000

Datum inwerkingtreding

19 septembre 2000

6 JUILLET 2000. - Ordonnance créant le service à gestion séparée " Centre bruxellois d'Expertise alimentaire ".

Numac	Titel
2002031193	29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire".
2000031375	20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant fixation du tarif des analyses effectuées par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires.

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