Details

Numac
2000031299
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 2000
Datum inwerkingtreding
9 octobre 2000

16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2000, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique.

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