20 JUILLET 2000. - Ordonnance instituant le Service régional pour la Revitalisation des quartiers fragilisés.

Numac

2000031287

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

6 septembre 2000

Datum inwerkingtreding

16 septembre 2000

20 JUILLET 2000. - Ordonnance instituant le Service régional pour la Revitalisation des quartiers fragilisés.

Numac	Titel
2001031237	30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés.

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