Details
20 JUILLET 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031375 | 7 OCTOBRE 1993. - ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031239 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés. |
| 2001031238 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2001 et mise à jour au 07-04-2017) |
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