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18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 10-03-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031217 | 4 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011034 | 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2024 -2025 |
| 2024010057 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024 |
| 2024009911 | 18 OCTOBRE 2024. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2024009562 | 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes |
| 2024008595 | 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux |
| 2024005719 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d'agrégation et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité |
| 2024006034 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une avance de 30.000.0000 euros concernant la dotation visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20/09/2021) relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 |
| 2024006150 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 " Gare de l'Ouest " |
| 2024006151 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest " |
| 2024006146 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare " |
| 2024006145 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la deuxième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 2 " Brabant-Nord - St Lazare " |
| 2024003534 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi " (CRU 4) |
| 2024003531 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote " |
| 2024002831 | 19 MARS 2024. - Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2024 et mise à jour au 31-03-2025) |
| 2024001391 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales |
| 2024001388 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter |
| 2024001852 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles |
| 2024001832 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001834 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001840 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001839 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001833 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001231 | 5 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales |
| 2024000314 | 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023 |
| 2024000615 | 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 300 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable |
| 2024000190 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2023, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge |
| 2024000196 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 50.778.000,00 EUR visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20/09/2021) relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 |
| 2023047610 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles |
| 2024000693 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2023 |
| 2024000694 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2023 |
| 2023046425 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2023043309 | 23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles |
| 2024002930 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise |
| 2023043810 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2023-2024 |
| 2023043340 | 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 036 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2023 |
| 2023042224 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte |
| 2023031190 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte |
| 2023041797 | 9 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 500 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2023040590 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 2023015146 | 25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement |
| 2023030339 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2024000614 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable |
| 2022043081 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes une dotation de 13 815 150,84 EUR en vue de compenser les charges communales liées à la distribution de l'eau et de la collecte des eaux usées pour l'exercice 2022 |
| 2023031346 | 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207 000 euros en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2022042010 | 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones (M/F/X), pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2022042601 | 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2022 |
| 2022015359 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour le remboursement partiel des frais de formation des travailleurs occupés sous contrat de travail titres-services et pour l'octroi de compensation de service public aux entreprises sociales |
| 2022041683 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 42.975.655,50 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2022 |
| 2022021040 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable |
| 2022032879 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 050 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2022 |
| 2022032780 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2022-2023 |
| 2022032944 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2022 |
| 2022032073 | 9 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 28 avril 2022 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2022032221 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale une subvention de 10.000.000,00 euros destinée à soutenir les communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine pour l'exercice 2022 |
| 2022020570 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2022031498 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " |
| 2021022601 | 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/112021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2021043136 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043134 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043135 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043137 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043138 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043139 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043141 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles |
| 2021022052 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir aux fonctionnaires dirigeants d'Innoviris en raison de la crise du COVID-19 |
| 2021032841 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité |
| 2021032843 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales |
| 2021031939 | 12 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB |
| 2021032891 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable |
| 2021021092 | 15 JUIN 2021. - Arrêté du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la politique de l'emploi, relatif aux délégations de compétences aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles dans le cadre de la migration économique |
| 2021032918 | 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.638.680,00 EUR. aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir leur politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19 pour l'exercice 2021 |
| 2021021077 | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest " |
| 2021041847 | 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2021-2022 |
| 2021031435 | — |
| 2021041827 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 050 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2021 |
| 2021031955 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2021041402 | 12 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises |
| 2021030495 | 4 MARS 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 2021020405 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise |
| 2021040519 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022) |
| 2021040520 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2020016482 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 3) |
| 2020016159 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024) |
| 2020044032 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2020043521 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020043534 | 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2020042886 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower |
| 2020042634 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024) |
| 2020015185 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19 |
| 2020042100 | 19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2020042058 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 29) |
| 2020031081 | 18 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 41) |
| 2020041735 | 15 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, et l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) |
| 2020041736 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 24) |
| 2020400001 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 32) |
| 2020041586 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2020010392 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 25) |
| 2020041553 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2020030926 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 16) |
| 2020041243 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 9) |
| 2020041363 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux autorisant le Gouvernement à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/17, art. 5) |
| 2020030707 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation d'investissement de 1.500.000,00 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2020 |
| 2020041401 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du 16 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020030678 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2020 et mise à jour au 23-06-2020) |
| 2020020827 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 4) |
| 2020020718 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 15-06-2020) |
| 2020040950 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus |
| 2020020607 | 13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 3.000.000,00 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2020 |
| 2019015879 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2019015716 | 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020) |
| 2019042783 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation d'investissement de 35.913.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 |
| 2019042782 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 21.369.928 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'évolution de l'offre en 2019 |
| 2019015448 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019015592 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019 |
| 2019042475 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation de fonctionnement de 177.995.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 |
| 2019015323 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2020 " |
| 2019015322 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation spéciale de 15.163.000,00 EUR à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à titre d'intervention pour les tarifs préférentiels pour 2019 |
| 2019015320 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 750.000 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2019 (solde consécutif à la levée des mesures conservatoires) |
| 2019030949 | 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement |
| 2019014591 | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2019030861 | 30 AOUT 2019. - Arrêté ministériel du relatif à la commission de stratégie financière |
| 2019030589 |
26 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les régies communales autonomes et leurs filiales, les ASBL (pluri)communales, les intercommunales ou leurs filiales, les zones de police [...] |
| 2019012701 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles |
| 2019012353 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code bruxellois du Logement |
| 2021041400 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application des articles 84 à 86 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique |
| 2019040378 | 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 21.187.500 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable |
| 2021041401 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021) |
| 2018014502 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL |
| 2018014381 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A. |
| 2018014382 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco Belgium S.A. et relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues auparavant par la société Eni Gas & Power S.A. |
| 2018014383 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA |
| 2018014384 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Uniper Belgium S.A. |
| 2018013420 | 22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2018 |
| 2018031735 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2018 |
| 2018031734 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2018031566 | 17 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2018040272 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42.375.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable |
| 2018013040 | 5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024) |
| 2018030862 | 17 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2018011772 | 23 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales, ainsi que le modèle du certificat à utiliser par le bourgmestre, visés à l'article 42bis, § 1 du Code électoral communal bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2024 et mise à jour au 12-02-2024) |
| 2018011296 | 1 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2018010576 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco België B.V. à la société Eneco Belgium |
| 2018010577 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power S.A. |
| 2018030477 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions prises en exécution de l'article 32, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement |
| 2017031989 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour la politique agricole concernant la coopération avec des Organismes Payeurs |
| 2017031987 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole |
| 2017031732 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare " |
| 2017031553 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents statutaires ou contractuels chargés du contrôle visé à l'article 13, § 2, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine |
| 2018031950 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2019 et mise à jour au 24-09-2019) |
| 2017013253 | 23 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'asbl autoform l'agrément tant que centre de formation en systèmes de climatisation pour véhicules automobiles |
| 2017031473 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2017012874 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements |
| 2017030847 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement |
| 2016031848 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés |
| 2016031814 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables |
| 2016031734 | 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019) |
| 2016031611 | 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 05-06-2020) |
| 2016031525 | 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021) |
| 2016031130 | — |
| 2016031087 | 18 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV |
| 2016031086 | 12 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA |
| 2015031881 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine |
| 2015031817 | — |
| 2015031731 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2016031128 | 9 FEVRIER 2015. - Arrêté du Directeur général portant délégations de compétences et de signatures au Directeur-Chef de service de Brussels Invest & Export |
| 2015031138 | 2 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public |
| 2014032007 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2013 |
| 2014032008 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation " Tarifs à finalité sociale " à la STIB pour 2014 |
| 2014032009 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014 |
| 2014031989 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession |
| 2014031915 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 22.340,00 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014031841 | 20 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente |
| 2014031489 | — |
| 2014031513 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 08-09-2017) |
| 2014031588 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales |
| 2014031280 | 5 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014031112 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 20-04-2023) |
| 2014031097 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014 |
| 2013031748 | 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2013031727 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2013031529 | 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoir et de signature en matières administratives et financières |
| 2013031556 | 13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2017 et mise à jour au 17-07-2023) |
| 2013031486 | — |
| 2013031419 | 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 08-09-2017) |
| 2013031242 |
21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des [places de stationnement par les opérateurs] de véhicules à moteur partagés. |
| 2013031141 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2013031026 | 24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2012031826 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement |
| 2012031659 | 21 AOUT 2012. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2012 |
| 2012031632 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2012031288 | 16 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 8.267.000,00 à la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2012 |
| 2012031272 | 8 MAI 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux |
| 2012031266 | 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité |
| 2011031621 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie |
| 2011031622 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie |
| 2011031654 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 |
| 2011031504 | 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2011031348 | 1 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2011031238 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 21.273,98 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031239 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 13.657,60 EUR, à la commune de Saint-Gilles pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031240 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 28.203,87 EUR, à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031179 |
21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] |
| 2010031378 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 13-11-2015) |
| 2010031335 | 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010031346 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement |
| 2010031303 | 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 1.500.000,00 EUR au Port de Bruxelles pour l'intégration urbaine en 2010 |
| 2010031247 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010 |
| 2010031122 | 19 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole |
| 2010031012 | 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009031495 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 07-04-2017) |
| 2009031427 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports |
| 2009031429 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement |
| 2009031428 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures |
| 2009031426 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012) |
| 2009031221 | 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le port de Bruxelles a exproprier des parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles |
| 2009031008 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009. |
| 2008031583 | 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014) |
| 2009031481 | 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades |
| 2008031427 | 8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise en oeuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. |
| 2008031285 | 5 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaires pour l'introduction d'une demande d'allocations de loyer. |
| 2008031476 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2008031355 | 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, relatives aux aides financières octroyées aux entreprises dans le cadre de la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031142 | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020) |
| 2008031014 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020) |
| 2007031551 | 1er DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. |
| 2007031549 | 1 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. |
| 2007031550 | 1 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants. |
| 2007031461 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020) |
| 2007031431 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2009031565 | 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2007031112 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. |
| 2006031642 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du service Spécial d'Etudes pour l'exercice 2007. |
| 2006031632 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de base à la STIB pour l'exercice 2007. |
| 2006031646 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation complémentaire à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2006. |
| 2006031547 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2006031486 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques pour l'élection des conseils communaux. |
| 2006031415 | 9 AOUT 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 9, du Code électoral communal bruxellois, et interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 8 octobre 2006. |
| 2006031377 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux |
| 2006031474 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2006031340 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2006031248 | 20 MAI 2006. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. |
| 2006031164 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2006031191 | 9 MARS 2006. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. |
| 2006031072 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2006 et mise à jour au 15-07-2008) |
| 2005031420 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019) |
| 2005031277 | 2 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Le Centre urbain. |
| 2004031505 | 15 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2004031404 | 22 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. |
| 2004031502 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics. |
| 2004031091 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2004031072 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la S.T.I.B; en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2004. |
| 2003031489 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente. |
| 2003031512 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2003031354 | 10 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2009031320 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2019) |
| 2003031143 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003. |
| 2003031091 | 1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031459 | 27 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation au fonctionnaire dirigeant de l'Administration des Pouvoirs locaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2002031260 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes. |
| 2002031065 | 5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. |
| 2002031028 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. |
| 2002031147 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2001031469 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2001031470 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2002031215 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEm) pour le quatrième trimestre de 2001. |
| 2001031377 | 3 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2001031380 |
23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de [Bruxelles Mobilité]. |
| 2001031131 | 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2001031166 | 31 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2000031444 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente. |
| 2000031382 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2025001558 | 11 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 |
| 2025001357 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes |
| 2024011881 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode |
| 2025001104 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du FRBRTC visant à participer au financement d'investissements dans le cadre du Programme WE PULSE |
| 2024011785 | 16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats ainsi que pour la signature électronique du procès-verbal du bureau principal |
| 2024011783 | 16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales du 9 février 2025 |
| 2025000190 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2025000191 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2024 |
| 2024011795 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.854.821,81 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2024 |
| 2025000193 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2024, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge |
| 2024011796 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 23.930.666,06 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 |
| 2024011797 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.017.468,84 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 |
| 2024011798 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.223.243,81 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 |
| 2024011475 | 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2021 portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique |
| 2025001103 | — |
| 2025002722 | 26 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Commune d'Uccle à procéder à l'expropriation, selon la procédure d'extrême urgence et pour cause d'utilité publique, de 8 parties de parcelles cadastrées quatrième division, section E, numéros 7H2, 7F2, 7C2, 7R, 8K, 8V2, 8W2, 3M4 situées le long de l'avenue Paul Stroobant à Uccle |
| 2024011372 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 047 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2024 |
| 2025004846 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application des articles 84 à 86 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique |
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