Details

Numac
2000031255
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
23 octobre 2000

6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un comité de coordination dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

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