Details

Numac
2000031117
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
13 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
23 juillet 2000

30 MARS 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998.

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