27 JANVIER 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.

Numac

2000031044

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

10 février 2000

27 JANVIER 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.

Numac	Titel
1991031260	29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)

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