9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)

Numac

2000031022

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 février 2000

Datum inwerkingtreding

4 mai 2000

9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)

Numac	Titel
2020044583	17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux batteries stationnaires d'accumulateurs et aux unités UPS

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