Details
16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2000 et mise à jour au 16-01-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031030 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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