Details

Numac
2000031008
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 2000
Datum inwerkingtreding
17 janvier 2000

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué.

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