Details
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la R.T.B.F.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029294 | 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 23-11-2000.) |
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