Details

Numac
2000029341
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 novembre 2000
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001.

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