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13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2000 et mise à jour au 20-08-2003.)