Details

Numac
2000029316
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2000
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

14 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française.

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