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29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement [spécialisé] de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 310, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2000 et mise à jour au 03-06-2004)