Details

Numac
2000029200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2000
Datum inwerkingtreding
4 juillet 2000

24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54).

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