6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs.

Numac

2000029156

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juin 2000

Datum inwerkingtreding

27 juin 2000

6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs.

Numac	Titel
1982001151	10 MAI 1982. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 14-12-2018)

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