13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF.

Numac

2000029074

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 2000

Datum inwerkingtreding

13 janvier 2000

13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF.

Numac	Titel
2002029376	20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF.

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