Details

Numac
2000029023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2000
Datum inwerkingtreding
12 mars 2000

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…