Details

Numac
2000027591
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 janvier 2001

4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.

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