Details

Numac
2000027576
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 décembre 2000
Datum inwerkingtreding
05-02-2019

6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)

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