Details
8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027520 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2000 et mise à jour au 30-08-2013) |
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