Details
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au " fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ". (NOTE : date de promulgation corrigée par Err., M.B. 14-12-2000, p. 41904.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027441 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003) |
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