8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Lessines dans la province du Hainaut.

Numac

2000027541

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

16 juillet 1998

8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Lessines dans la province du Hainaut.

Numac	Titel
2008200383	17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises.

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