19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique.

Numac

2000027480

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique.

Numac	Titel
2004201950	6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 17-10-2024)

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