Details

Numac
2000027445
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
27 septembre 2000

27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2000.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…