Details

Numac
2000027406
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 2000
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2000 et mise à jour au 29-12-2020)

Numac Titel
1992029188 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/35, art. 52, 002; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-07-20/95, art. 52; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 12-10-2000)
Numac Titel
2021031584 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du Réseau IFAPME dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19
2020202922 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du réseau IFAPME pour l'année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2020 et mise à jour au 02-06-2021)
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