Details

Numac
2000027349
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 août 2000
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2000

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.

Numac Titel
1998027595 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1998 et mis à jour au 11-08-2000)
Numac Titel
2001027146 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.
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