Details

Numac
2000027280
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
21 juillet 2000

15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…