Details

Numac
2000027279
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
21 juillet 2000

15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

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