Details

Numac
2000027266
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
1 avril 2000

15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-04-2009)

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