Details
13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai de déclaration des détenteurs de polychlorobiphényles et de polychloroterphényles ou d'appareils en contenant.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027387 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 27-09-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…