Details
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 31-01-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027040 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000. |
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