Details

Numac
2000027162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 avril 2000
Datum inwerkingtreding
5 avril 2000

8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres.

Numac Titel
1999027631 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le titre de vice-président à certains Ministres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mis à jour au 15-04-2000)
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