Details
16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027474 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 23-01-2002) |
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