Details

Numac
2000027102
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mars 2000
Datum inwerkingtreding
3 mars 2000

26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

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