Details

Numac
2000027069
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2000
Datum inwerkingtreding
12 mars 2000

21 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

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