Details

Numac
2000027068
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2000
Datum inwerkingtreding
12 mars 2000

25 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

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