21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Numac

2000027048

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 février 2000

21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Numac	Titel
1999027753	16 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 07-06-2000)

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