11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine.

Numac

2000022926

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

23 janvier 2001

11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine.

Numac	Titel
1973110704	7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 16-08-2013)

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