21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale. (NOTE : Abrogé par AR 2002-07-11/41, art. 7; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 31-07-2002)

Numac

2000022922

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2000

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale. (NOTE : Abrogé par AR 2002-07-11/41, art. 7; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 31-07-2002)

Numac	Titel
2002022561	11 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 29-07-2024)
2001022400	10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.
2000022923	21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.

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