Details
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999024101 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté Royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 23-12-2000) |
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