Details
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 06-10-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024294 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection |
| 2015024231 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection |
| 2013024404 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection |
| 2013024403 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2006022717 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 21-12-2015) |
| 2005022816 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection. |
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